Mentions Légales & Cadre de Conformité RGPD

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), l'association SIRIUS ANIMATION publie ses informations juridiques et statutaires.

Photographie symbolisant le cadre juridique et la transparence de l'institution publique française Loi 1901

I. Éditeur du Portail et Informations Statutaires

1. Identité de la Personne Morale

Dénomination Officielle : SIRIUS ANIMATION

Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W301004236

Numéro SIREN : 423 632 298 | Code NAF/APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)

Date de Déclaration Officielle : Enregistrée à la Sous-Préfecture d'Alès (Département du Gard)

Siège Social Statutaire : CHEZ MR BERGER, ANC ECOLE DE BOISSON, 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES, France

2. Direction de la Publication

Directeur de la Publication : Philippe ALLEMAND, en sa qualité de Secrétaire Général de SIRIUS ANIMATION.

Trésorier Statutaire : Alain BERGER.

Contact Éditorial : moipnrtugr@gmail.com | Téléphone : +33829838515

II. Protection des Données Personnelles (RGPD / CNIL)

3. Traitement des Données et Droits des Utilisateurs

Les données personnelles collectées via les formulaires de candidature au bénévolat, d'inscription aux formations ou de contact (nom, prénom, courriel, téléphone, commune) font l'objet d'un traitement informatique sous la responsabilité du Secrétaire Général. Ces données sont exclusivement réservées à l'usage interne de SIRIUS ANIMATION pour l'organisation des activités non lucratives et ne sont en aucun cas cédées, louées ou commercialisées à des tiers.

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez un courriel certifié à : moipnrtugr@gmail.com.

III. Propriété Intellectuelle et Absence d'Activité Commerciale

4. Droits d'Auteur et Non-Lucrativité

L'ensemble des contenus (textes, graphismes, grilles tarifaires de prêt solidaire, photographies) présents sur ce portail est protégé au titre du droit d'auteur. SIRIUS ANIMATION confirme que ce portail ne poursuit aucun but lucratif et s'inscrit pleinement dans le cadre d'un audit de conformité pour le programme Google Ad Grants.